Amendements sur l'examen prioritaire de la proposition de loi relançant l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 78 pour, 59 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 158, présenté par M. Jean-Pierre Vigier, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux déposés à l'article 12 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, en première lecture. Le détail du contenu de ces amendements n'est pas fourni dans les informations disponibles ici, et le texte intégral n'est pas disponible à partir de ces seules données.

Pourquoi voter pour

- Mme Josiane Corneloup (DR), qui défend l'amendement n° 158, estime que l'ouverture d'au moins 40 % des capacités hydroélectriques installées en France à des entreprises autres qu'EDF est la « clé de voûte » de l'accord avec la Commission européenne. - Elle juge nécessaire de s'assurer que cette ouverture soit pleinement effective. - Elle demande que les produits de marché commercialisés par EDF respectent la répartition entre produits non flexibles et produits flexibles prévue aux II à V de l'article 12. - Elle souhaite que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) veille à ce que la flexibilité de l'hydroélectricité soit effectivement associée à ces produits. - M. Jean-Luc Fugit (EPR), qui soutient l'amendement identique n° 163, estime que ces amendements sont de nature à « rassurer tout le monde ». - Il considère que confier à la CRE le contrôle de cette flexibilité est indispensable à une ouverture à la concurrence « efficace, régulée et transparente ». - Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC), au nom de la commission, émet un avis favorable. - M. Roland Lescure, ministre, émet le même avis favorable au nom du Gouvernement.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument clair contre les amendements n'est exprimé dans cet extrait. - L'extrait indique seulement que les amendements identiques nos 158 et 163 ont été mis aux voix, avec 78 voix pour, 59 contre et 137 suffrages exprimés sur 138 votants. - Les raisons éventuelles de l'opposition des 59 votants contre ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe