Amendement de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi sur l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, rejeté : 20 pour, 39 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 52, déposé par M. Tavel, à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité, dans le cadre de la transition énergétique (première lecture). Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de l'amendement n° 52 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que la mise aux voix de l'amendement et le résultat du scrutin : 20 voix pour, 39 contre, sur 59 suffrages exprimés (majorité absolue : 30). Les motifs défendus par l'auteur de l'amendement, M. Tavel, ainsi que les positions des groupes, ne figurent pas dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre l'amendement n° 52 n'est exprimé dans cet extrait. Seul le résultat du vote est rapporté : 39 voix contre, ce qui a conduit à son rejet. Les raisons avancées par les opposants à cet amendement ne figurent pas dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe