Article 17 de la proposition de loi sur la relance des investissements dans l'hydroélectricité

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 février 2026, adopté : 57 pour, 2 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité afin de contribuer à la transition énergétique, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote à la tribune dont les votes individuels sont rendus publics. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 17. On y voit seulement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance (Mme la présidente, groupe HOR) et le résultat du scrutin : 57 voix pour l'adoption sur 59 suffrages exprimés, contre 2. - Les motifs des députés qui ont voté pour ne sont pas précisés dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 17. Seul le résultat du scrutin figure ici : 2 voix contre. - Les motifs des députés qui ont voté contre ne sont pas précisés dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe