Amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 103 pour, 107 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 86, déposé par M. Raux, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, lors de sa première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons ; le texte intégral n'est donc pas repris ici.

Pourquoi voter pour

- Le rapporteur, M. Jean-Claude Raux (ECOS), a présenté l'amendement comme « rédactionnel ». Il n'a pas développé d'autre argument dans cet extrait. - Aucun autre groupe ou député n'est intervenu en faveur de l'amendement dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- Le ministre délégué, M. Mathieu Lefèvre, a donné un avis défavorable. Il conteste que l'amendement soit purement rédactionnel. - Selon lui, l'amendement exclurait les syndicats et les associations de la gestion de l'eau, et concentrerait cette gestion sur les collectivités locales et les agences de l'eau. - Il estime qu'« une approche moins restrictive » serait préférable. - Le scrutin a donné 103 voix pour, 107 contre et 2 abstentions (212 votants, 210 suffrages exprimés, majorité absolue de 106). L'amendement n'a donc pas été adopté.

Le vote de chaque groupe