Amendement n° 80 à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 46 pour, 93 contre, 58 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 80, déposé par M. Jean-Pierre Vigier, à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Jean-Pierre Vigier (DR), auteur de l'amendement, estime que le délai de deux ans est trop contraint au regard de la complexité technique, administrative et juridique des actions demandées. - Il souligne que ce calendrier est difficilement compatible avec les capacités financières et opérationnelles des collectivités locales, en particulier des petites communes. - Il présente l'allongement du délai comme une mesure de bon sens. - Le ministre délégué Mathieu Lefèvre donne un avis favorable. Il considère qu'un délai de trois ans offre davantage de souplesse aux collectivités et qu'allonger le délai d'un an est « à tout le moins une bonne idée ». Il indique aussi que le gouvernement aurait souhaité davantage de souplesse et de différenciation selon les cas. - Le groupe EPR, par la voix de Mme Nathalie Coggia, est favorable à l'allongement à trois ans. Il reste favorable à l'imposition d'un délai, mais estime que les collectivités ont besoin de plus de temps pour délimiter les zones soumises à contrainte environnementale et préparer un plan d'actions.

Pourquoi voter contre

- La commission, par l'intermédiaire de M. Jean-Claude Raux (ECOS), a donné un avis défavorable, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - Mme Julie Laernoes (ECOS) s'oppose à l'amendement au motif, selon elle, qu'« il n'y a aucune justification à allonger le délai d'un an ». Elle n'apporte pas d'éléments supplémentaires dans cet extrait. - Aucun autre argument détaillé contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe