Amendement n° 8 à l'article premier de la proposition de loi sur la protection de l'eau potable

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 94 pour, 102 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 8, déposé par M. Tryzna, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger l'eau potable, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des seules informations officielles transmises, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Josiane Corneloup (DR) estime que l'alinéa 13 réduit, au détriment des collectivités territoriales, les garanties de souplesse et d'adaptation prévues par le droit en vigueur. Elle propose une approche ciblée et proportionnelle, au cas par cas, plutôt qu'un programme pluriannuel d'actions obligatoire. - Elle s'oppose à ce programme, notamment pour les pratiques agricoles (limitation ou interdiction de l'usage d'engrais azotés ou minéraux), qu'elle juge complexes alors que le texte viserait à simplifier. - Elle souligne les conséquences pour les agriculteurs, déjà touchés par les aléas climatiques et sanitaires, et invoque la nécessité de permettre le renouvellement des générations et de garantir la souveraineté alimentaire. Elle appelle à un compromis acceptable. - M. Mathieu Lefèvre (ministre délégué), au nom du gouvernement, est favorable à l'amendement. Il indique que les études hydrogéologiques demandent à elles seules douze à dix-huit mois, que le délai de deux ans est très contraint, et que la souplesse offerte par l'amendement permet de contourner cette difficulté. Il suppose que les collectivités consulteront les parties prenantes.

Pourquoi voter contre

- M. Jean-Claude Raux (ECOS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable, sans exposer d'argument dans cet extrait. - M. Fabrice Barusseau (SOC) ne se prononce pas directement sur l'amendement mais plaide pour l'urgence d'agir en faveur des collectivités. Il estime qu'elles doivent dépolluer l'eau des captages, font face à un « mur d'investissements » et que l'attente a déjà duré quarante ans. Il demande des décisions fortes et rapides pour les aider. Son intervention s'oppose ainsi, implicitement, à un allongement des délais ou à un assouplissement qui retarderait l'action. - Aucun autre argument explicite contre l'amendement n'apparaît dans cet extrait : le texte ne précise pas les motifs du rejet par le groupe ou les députés ayant voté contre.

Le vote de chaque groupe