Amendement n° 16 à la proposition de loi sur les monopoles dans les médias

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 63 pour, 89 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 16, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. François-Xavier Ceccoli (DR), auteur de l'amendement, demande la suppression de la réécriture complète de l'article 41 de la loi de 1986. - Selon lui, le nouveau mécanisme de « part d'influence cumulée » qui remplace le seuil existant est subjectif. - Il estime que cette refonte fragilisera les entreprises de presse et d'audiovisuel. - Il considère qu'elle modifiera en profondeur l'équilibre entre pluralisme et liberté. - Le groupe Droite républicaine a demandé un scrutin public sur cet amendement. - Note : l'extrait ne contient pas d'argument supplémentaire d'autres groupes en faveur de l'amendement. Le résultat du vote (63 pour, 89 contre) indique que l'amendement a été rejeté.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - Mme Rachida Dati, ministre, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée, ce qui ne constitue pas un avis défavorable explicite ni un argument développé. - Le résultat du scrutin (89 voix contre, 63 pour) montre que la majorité des députés votants a rejeté l'amendement. - Note : l'extrait ne contient pas d'argumentation explicite des opposants à l'amendement. Les raisons de leur rejet ne sont pas exprimées dans les interventions retranscrites.

Le vote de chaque groupe