Amendement de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi sur les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 60 pour, 92 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 17 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 17, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Josiane Corneloup (DR) a défendu l'amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article premier. - Elle juge que cet alinéa introduit une notion nouvelle en droit positif, dont la portée est largement laissée à l'appréciation de l'autorité administrative et à de futurs textes d'application. - Selon elle, cette construction normative fragilise la lisibilité du droit applicable. - Elle estime qu'elle risque d'alimenter un contentieux abondant, préjudiciable aux opérateurs économiques comme à l'efficacité de la régulation publique. - M. Nicolas Tryzna a applaudi l'intervention, mais aucun argument distinct de sa part n'est exprimé dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument explicite contre l'amendement n'est exprimé dans cet extrait. - Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, a seulement indiqué un avis défavorable, sans en donner les motifs. - Mme Rachida Dati, ministre, s'en est remise à la « sagesse de l'Assemblée », sans prendre position ni argumenter. - Le scrutin a donné 60 voix pour, 92 contre et 152 suffrages exprimés sur 154 votants, pour une majorité absolue de 77 : l'amendement n'a donc pas été adopté.

Le vote de chaque groupe