Amendement sur l'article premier de la proposition de loi contre les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 61 pour, 69 contre, 3 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 58 (rectifié), déposé par M. Tryzna, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, ce qui ne permet pas de préciser son contenu exact.

Pourquoi voter pour

- Mme Anne-Laure Blin (DR), auteure de l'amendement, estime que la mention d'un avis préalable de l'Arcom dans la procédure d'élaboration du décret n'est ni nécessaire ni pertinente. - Selon elle, fixer le seuil de déclenchement du contrôle relève d'un choix normatif et général, qui revient au pouvoir réglementaire sous le contrôle du Conseil d'État, et non d'une appréciation technique propre à un cas particulier. - Elle soutient que la suppression de cette référence allège la procédure réglementaire sans affaiblir la protection du pluralisme, qu'elle présente comme un objectif de valeur constitutionnelle. - Elle affirme que cette modification préserve l'indépendance et la cohérence de l'action de l'Arcom.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable sans exposer d'argument. - Mme Rachida Dati, ministre, n'a pas exprimé d'argument d'opposition. Elle a indiqué que l'avis de l'Arcom « restera requis », ce qui maintient la disposition que l'amendement voulait supprimer, puis s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée. - L'extrait ne contient donc pas d'argumentation explicite contre l'amendement, seulement des positions de vote.

Le vote de chaque groupe