Amendement de M. Tryzna sur le monopole économique dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 60 pour, 88 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 19, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé.

Pourquoi voter pour

- M. Lionel Duparay (DR) soutient l'amendement de suppression de l'alinéa 7. Il estime que la prise en compte du contenu éditorial dans l'analyse d'opérations économiques pose problème au regard de la liberté de la presse et de la neutralité de la régulation concurrentielle. - Il craint que l'autorité administrative doive porter une appréciation subjective sur les lignes éditoriales, ce qui dépasserait le cadre habituel du contrôle économique. - Il demande comment mesurer le positionnement politique d'une ligne éditoriale (droite, gauche, extrême droite, extrême gauche, extrême centre) et évoque les sujets de société, l'économie, le travail, les chaînes thématiques (l'alinéa 7 mentionnant les documentaires) ou encore la révision de l'histoire. - M. Hervé de Lépinau (RN) soutient également la suppression. Il dénonce ce qu'il appelle un « ministère de la vérité » et une ingérence dans le contenu éditorial des médias, et affirme que le groupe doit pouvoir choisir son contenu éditorial et que le pluralisme doit être préservé. - Il défend le fait que « avoir des groupes de presse, c'est permettre à chacun de choisir le contenu éditorial ».

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable à l'amendement, sans développer son argumentation dans cet extrait. - Mme Anne-Laure Blin (DR) a demandé des précisions sur l'avis de la commission, mais aucune réponse argumentée n'apparaît dans l'extrait. - M. Erwan Balanant (DEM) estime que le modèle régulé permet à chacun de dire ce qu'il veut et qu'il faut respecter les règles républicaines. Il rappelle que la loi de 1986 relative à la liberté de communication était présentée comme un texte pour la liberté d'expression, et il dénonce un modèle dérégulé, abandonné aux plateformes et à quelques financiers. Il affirme être favorable aux journaux, voire un jour aux chaînes d'opinion, à condition qu'ils respectent les valeurs de la République. Son temps de parole ayant expiré, son micro a été coupé avant la fin de son propos. - Mme Rachida Dati (ministre) s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée, sans prendre position explicite sur le fond. - Plusieurs intervenants de la gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS) ont réagi par des interruptions et protestations aux propos du RN, sans que ceux-ci constituent des arguments développés sur le fond de l'amendement. M. Pierre Pribetich (SOC) juge les propos de M. de Lépinau « excessifs ». - Le rejet de l'amendement (60 pour, 88 contre) indique que la majorité des votants s'y est opposée, mais l'extrait ne détaille pas les motifs individuels de ce vote.

Le vote de chaque groupe