Amendement n° 21 sur la proposition de loi contre les monopoles dans les médias

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 52 pour, 84 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 21, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- Le RN, par M. Hervé de Lépinau, estime que la rédaction de l'amendement, présenté par le groupe DR, ne permet pas de répondre au problème posé par le neuvième alinéa de l'article premier. - Il critique la notion de « synergie éditoriale », qu'il juge floue et trop large, ce qui laisserait aux juges une grande latitude d'appréciation « en fonction des exigences politiques du moment ». - Il affirme que cette notion pourrait conduire à des décisions sur ce qui est « souhaitable » sur le plan médiatique ou politique, et évoque des risques pour le pluralisme et la liberté d'expression et de conscience. - Il conclut qu'il faut « absolument supprimer cet alinéa ». - Mme Anne-Laure Blin (DR) reconnaît la difficulté de rédaction (« On fait ce qu'on peut ») sans développer d'argument. - L'extrait ne détaille pas le contenu de l'amendement n° 21 et ne précise pas d'autres arguments de son auteur, M. Nicolas Tryzna, qui est seulement « défendu ».

Pourquoi voter contre

- La commission, par la voix de Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), a donné un avis défavorable, sans exposer de motif dans l'extrait. - Le gouvernement, par la voix de Mme Rachida Dati, s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée, sans prendre position ni argumenter. - Aucun orateur n'a exprimé d'argument clair contre l'amendement dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe