Amendement n° 55 à la proposition de loi sur les monopoles dans les médias

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 51 pour, 66 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 55, déposé par M. Tryzna, à l'article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Lionel Duparay (DR), auteur de l'amendement n° 55, le présente comme un amendement de repli : il propose de remplacer, à l'alinéa 10, les mots « des injonctions et des sanctions » par « et observations ». - Selon lui, l'Arcom pourrait ainsi se contenter d'exprimer de simples recommandations et observations, que les sociétés concernées prendraient en compte et suivraient d'actions en réponse. - Il estime que cela éviterait les recours et la jurisprudence qui mettraient à mal les recommandations de l'Arcom. - Le ministre Rachida Dati (ministre) a donné un avis de sagesse, c'est-à-dire ni favorable ni défavorable, sans argument développé dans l'extrait. - Dans l'extrait, aucun autre orateur ne soutient explicitement cet amendement.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable, sans développer d'argument dans l'extrait. - Mme Cyrielle Chatelain (ECOS) déclare simplement : « Nous nous opposons à cet amendement », sans exposer de motif. - M. Philippe Ballard (RN) ne se prononce pas directement sur l'amendement n° 55 : il critique le fait que le service public soit exclu du champ du texte, affirmant qu'il faudrait contrôler aussi les chaînes de Radio France et de France Télévisions, ce qui relève d'une autre question que celle posée par cet amendement. - Le résultat du scrutin indique que l'amendement a été rejeté : 51 voix pour, 66 contre, pour 117 suffrages exprimés sur 118 votants.

Le vote de chaque groupe