Amendement de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi sur les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 62 pour, 85 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 65, déposé par M. Tryzna, qui modifie l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Le groupe RN, par la voix de M. Matthias Renault, annonce qu'il votera pour l'amendement. - Il juge floue la distinction entre les missions de l'Autorité de la concurrence et celles de l'Arcom. Selon lui, le droit de la concurrence et l'Autorité de la concurrence encadrent déjà les concentrations, alors que l'Arcom a pour mission le pluralisme de l'information. - Il exprime des doutes sur la sincérité de l'intention des législateurs de gauche, qu'il accuse de vouloir se doter d'un « outil » contre les médias de droite plutôt que de défendre réellement le pluralisme. - Mme Anne-Laure Blin (DR) reproche à la rapporteure de ne pas expliquer ses intentions et affirme que le texte vise à faire taire les avis divergents. Elle estime que ces avis doivent continuer à exister. - Mme Rachida Dati, ministre, indique qu'elle ne voit ni le périmètre précis des nouvelles missions confiées à l'Arcom ni les moyens qui leur seraient affectés. Elle demande à la rapporteure de préciser ces points. Elle émet finalement un avis de « sagesse », c'est-à-dire ni favorable ni défavorable. - Note : l'extrait ne montre pas de vote sur l'amendement n° 65. Le seul scrutin mentionné concerne l'amendement n° 64 (62 pour, 85 contre, rejeté).

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS), au nom de la commission, se contente de dire « Défavorable », sans développer d'argument sur le fond de l'amendement. - Plusieurs interventions contre portent sur la méthode du débat plutôt que sur le contenu de l'amendement. M. Erwan Balanant (DEM) dénonce une obstruction de l'opposition sur ce texte et explique que la rapporteure cherche à gagner du temps. Il invite les opposants à s'exprimer sur le fond et rappelle que la rapporteure a tenu compte de l'avis du Conseil d'État. - Mme Ayda Hadizadeh (SOC) et Mme Dieynaba Diop (SOC) répondent par des remarques ironiques sur les groupes Bouygues et Bolloré, sans argument développé sur la durée de la dispense de contrôle de l'Arcom. - Mme Sandra Regol (EcoS) reproche à Mme Dati de ne pas s'être exprimée avant, sans traiter du fond. - L'extrait ne contient donc pas d'argumentation claire et détaillée contre l'allongement de la période de dispense de contrôle de deux à cinq ans. Le seul avis défavorable exprimé est celui de la commission, sans justification sur le fond.

Le vote de chaque groupe