Amendement n° 66 à la proposition de loi sur les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 64 pour, 90 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 66, déposé par M. Tryzna, à l'article 1er de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible ; seules les informations officielles relatives au scrutin sont présentées ici.

Pourquoi voter pour

- M. Nicolas Tryzna (DR) propose de porter à trois ans le délai entre deux contrôles de l'Arcom, après avoir proposé cinq ans puis quatre ans. Il estime qu'il faut un certain temps aux médias concernés entre deux contrôles. - Il reproche à la rapporteure de ne pas avoir expliqué son avis défavorable et demande des réponses sur le fond. - M. Matthias Renault (RN) annonce que son groupe votera l'amendement, comme les précédents. Il s'interroge sur la raison de limiter à deux ans la durée entre deux contrôles, et demande pourquoi pas trois ou quatre ans. - Mme Rachida Dati (ministre) a émis un avis de sagesse, tout en soulignant qu'un changement profond des missions de l'Arcom ne peut pas être inscrit dans la loi sans explications sur le périmètre, les objectifs et les moyens. Elle rejoint le point de M. Tryzna sur le manque de précisions. - M. Philippe Ballard (RN) met en avant les notions de pluralisme, de démocratie et de liberté d'expression, et demande à la rapporteure de respecter la représentation nationale.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, a exprimé un avis défavorable. L'extrait ne contient cependant pas la justification de cet avis. - M. Emmanuel Duplessy (ECOS) répond principalement aux interventions du RN sur d'autres sujets, notamment les accusations sur l'audiovisuel public et les médias Bolloré. Il ne développe pas d'argument précis sur la durée de deux ans ou sur le fond de l'amendement. - Mme Lisa Belluco, M. Benjamin Lucas-Lundy et Mme Marie Pochon (ECOS) interviennent brièvement en affirmant que le débat a déjà eu lieu et que les arguments ont été exposés, sans préciser lesquels. - La présidente de séance (LFI-NFP) n'exprime pas de position sur le fond. - L'extrait ne permet pas de dégager d'argument clair de la rapporteure ou de la commission en faveur de la durée de deux ans maintenue dans le texte. Ce point est explicitement demandé par les auteurs de l'amendement, sans réponse dans l'extrait. - Résultat du scrutin : l'amendement n° 66 n'a pas été adopté (64 pour, 90 contre, sur 154 suffrages exprimés ; majorité absolue de 78).

Le vote de chaque groupe