Amendement de M. Tryzna sur le monopole des médias d'information à l'article premier

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 67 pour, 83 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 24, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Nicolas Tryzna (DR) soutient l'amendement pour « régler un problème de fond » : le rôle de l'Arcom. Il estime que le texte confère un « pouvoir énorme » à cette autorité. - Il demande qu'un « débat de fond » ait lieu dans l'hémicycle sur le pouvoir donné à « une autorité indépendante ». - Il critique le fait que la rapporteure n'ait pas expliqué sa position, n'ayant entendu que le mot « défavorable ». - M. Hervé de Lépinau (RN) défend l'amendement en affirmant que, si l'alinéa 12 (que l'amendement vise à supprimer) est validé, une autorité indépendante fixera des « trajectoires » qui devraient relever du contrôle du Parlement. - Il estime que l'adoption de l'amendement permettrait de rappeler les missions de contrôle et de vérification du Parlement.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable à l'amendement, sans développer d'argument dans cet extrait. - Mme Rachida Dati, ministre, s'en est remise « à la sagesse de l'Assemblée », sans prendre position explicite sur le fond. - Mme Dieynaba Diop (SOC) affirme que M. Tryzna ne fait que de « l'obstruction », sans lien direct avec le contenu de l'amendement. - M. Erwan Balanant (DEM) corrige le terme « agence » en « autorité », sans se prononcer sur l'amendement lui-même. - Mme Sandra Regol (ECOS) interroge la pertinence des propos de M. de Lépinau par rapport à l'amendement, puis l'accuse de ne pas aimer « la démocratie ni le pluralisme ». Ces remarques portent sur les interventions, non sur le fond de l'amendement. - M. Charles Fournier (ECOS) reproche à M. Tryzna de « toujours dire la même chose », sans contester le fond. - L'extrait ne contient pas d'argumentation de fond explicite de la part de la commission, du gouvernement ou des groupes opposés à l'amendement sur le rôle de l'Arcom. Les réponses de la majorité portent surtout sur la forme du débat.

Le vote de chaque groupe