Amendement sur l'article 1er de la proposition de loi contre les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 66 pour, 89 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 25, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations à partir desquelles cette description a été rédigée, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

- M. François-Xavier Ceccoli (DR), auteur de l'amendement, demande la suppression de l'alinéa 13, qui abroge les articles 41-1 à 41-3 de la loi relative à la liberté de communication, sans bilan précis ni analyse de leur efficacité. - Il dénonce un « passage en force » : selon lui, on remplace le dispositif existant par un texte entièrement nouveau sans l'avoir évalué. - Il estime que cette « instabilité normative » fragilise un secteur qui a besoin de visibilité et de prévisibilité pour attirer des investissements durables. - Il propose de faire évoluer le cadre existant de manière ciblée plutôt que de le remettre à plat sans évaluation préalable. - M. Matthias Renault (RN) annonce que son groupe votera pour l'amendement, qui vise à éviter qu'un dispositif soit remplacé par un autre où l'Arcom disposerait, au nom du pluralisme, de « pouvoirs exorbitants ». - M. Renault interroge la rapporteure sur l'application du texte à M. Matthieu Pigasse, qu'il présente comme détenant plusieurs médias (Le Nouvel Obs, Les Inrockuptibles, Radio Nova, le groupe Mediawan, une participation indirecte dans HuffPost et un rôle au Monde). Cette intervention ne développe pas d'argument direct sur l'amendement lui-même.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans développer ses motifs dans cet extrait. - Mme Rachida Dati, ministre, explique que l'alinéa abroge les dispositifs anticoncentration existants, ce qui plongerait le secteur dans l'incertitude, alors que les difficultés économiques du secteur ont été soulignées. - Elle reconnaît partager la volonté d'empêcher les concentrations, mais reproche au texte de supprimer des seuils sans indiquer par quoi les remplacer. - Elle souligne que le texte confie de nouvelles missions à l'Arcom sans préciser les moyens dont elle disposera. - Le gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement, ce qui n'équivaut pas à un avis défavorable explicite. - Mme Sandra Regol (ECOS) et les interventions du groupe LFI-NFP et d'autres groupes de gauche ne développent pas d'argument précis dans cet extrait : leurs interventions portent sur les réactions aux propos de M. Renault.

Le vote de chaque groupe