Amendement de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi contre les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 68 pour, 92 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 26 (rectifié), déposé par M. Tryzna, portant sur l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, en première lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Josiane Corneloup (DR), auteure de l'amendement, demande la suppression du 3° de l'article premier. - Selon elle, ce 3° renforce les procédures applicables aux opérations de concentration : nouvelles consultations obligatoires, suspension des délais d'instruction et multiplication des critères d'analyse confiés à différentes autorités administratives. - Elle estime que cette superposition de contrôles s'ajoute aux mécanismes existants issus du droit national et européen de la concurrence. - Elle craint un allongement sensible des délais de traitement des opérations économiques, dans un secteur marqué par de fortes mutations technologiques et une concurrence internationale intense. - Elle considère que cela pourrait fragiliser la capacité des groupes français à se structurer, à investir et à faire face aux grands acteurs mondiaux du numérique. - Mme Anne-Laure Blin (DR), lors d'un rappel au règlement distinct, a également dit qu'aucun débat de fond n'existait à ce moment pour éclairer les choix de l'Assemblée sur l'avenir des médias. Ce point porte sur le déroulement des débats et non directement sur le fond de l'amendement.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable à l'amendement, sans exposer d'argument précis dans cet extrait. - Mme Rachida Dati, ministre, s'en est remise à la sagesse de l'Assemblée, sans prendre position ni développer d'argument contre l'amendement. - Mme Claire Marais-Beuil (RN) n'évoque pas le fond de l'amendement. Elle demande l'arbitrage de la commission des finances, au motif que les moyens supplémentaires destinés à l'Arcom n'ont pas été examinés par cette commission. - L'extrait ne contient donc pas d'argumentation développée contre le fond de l'amendement. Le vote a néanmoins rejeté l'amendement : 68 voix pour, 92 contre, sur 160 suffrages exprimés.

Le vote de chaque groupe