Amendement de M. Tryzna à l'article 1er sur les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 69 pour, 98 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 30, déposé par M. Tryzna, à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Nicolas Tryzna (DR), auteur de l'amendement, estime que le texte soulève « de vrais problèmes » et « de vraies questions » auxquels les rapporteurs ne répondent pas. - Il affirme que ses amendements sont des amendements de fond et non d'obstruction, car ils portent sur le texte et ses définitions. - Il demande concrètement : comment sont définis les « médias d'information », et comment l'application de la proposition de loi est-elle déterminée ? - Il reproche à la rapporteure de ne pas fournir ces réponses et juge problématique de voter un texte sans répondre aux questions des parlementaires. - Mme Anne-Laure Blin (DR) soutient cette ligne : elle demande ce que recouvre la notion d'« intérêt » dans la définition d'un média d'information, retenue par le texte (« présente un intérêt dépassant d'une façon manifeste les préoccupations d'une catégorie d'utilisateurs »). - Mme Blin reproche par ailleurs à la rapporteure de ne pas assumer ce que contient le texte et de s'appuyer sur l'avis du Conseil d'État comme argument d'autorité.

Pourquoi voter contre

- Mme Sophie Taillé-Polian (EcoS), au nom de la commission, a donné un avis défavorable, sans développer d'argument dans cet extrait. - Mme Rachida Dati, ministre, n'exprime pas d'argument sur le fond de l'amendement. Elle reproche aux auteurs de l'opposition un « deux poids, deux mesures » et de ne pas proposer de critères objectifs, en affirmant que le texte lui-même ne présente ni périmètre, ni moyens, ni critères. - Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) indique simplement « Nous sommes contre cet amendement », sans motif explicite. - Les interventions des députés du groupe SOC (M. Inaki Echaniz, Mme Dieynaba Diop, M. Philippe Brun, Mme Ayda Hadizadeh) portent principalement sur le déroulement du débat (« Va falloir s'y faire », « Si, on peut », « Comme au tribunal ») et ne constituent pas un argumentaire sur le contenu de l'amendement. - Mme Anne-Laure Blin et M. Tryzna sont cités ci-dessus pour le camp adverse ; le débat sur l'amendement n'a pas donné lieu à une réponse précise sur la définition des médias d'information ni sur l'« intérêt » évoqué.

Le vote de chaque groupe