Article 1er de la proposition de loi contre les monopoles dans les médias d'information

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, adopté : 89 pour, 62 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public portait sur l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 1er. Il ne reproduit que la procédure de vote, le résultat du scrutin (89 voix pour, 62 contre, 155 votants, 151 suffrages exprimés, majorité absolue de 76) et le fait que l'article a été adopté. Aucune prise de position sur le fond n'y figure.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 1er. Mme Anne-Laure Blin (DR) intervient uniquement sur un rappel au règlement pour demander que chaque groupe puisse donner des explications de vote après l'article 1er. La présidente lui répond que cette possibilité a été supprimée lors de la dernière réforme du règlement intérieur. Cet échange porte sur la procédure et n'explique pas les raisons d'une opposition au texte.

Le vote de chaque groupe