Amendement de Mme Stambach-Terrenoir sur la proposition de loi contre les monopoles dans les médias

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2026, rejeté : 20 pour, 120 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 3, déposé par Mme Stambach-Terrenoir, à insérer après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d'information, examinée en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, et le contenu précis de la modification proposée n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 3 n'est clairement exprimé dans cet extrait. Son auteure, Mme Stambach-Terrenoir, n'y prend pas la parole pour le défendre. - Quelques réactions favorables au texte apparaissent, sans qu'elles portent sur le contenu précis de l'amendement : - Mme Dieynaba Diop (SOC) répond à M. Tryzna par « Mais bien sûr ! » et proteste contre son « mépris ». - M. Raphaël Arnault (LFI-NFP) met en doute la neutralité du sondage cité par M. Tryzna en demandant qui l'a commandé. - M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) approuve par « C'est vrai ! » la critique de Mme Blin selon laquelle le texte toucherait des médias au-delà de ceux visés. - Le résultat du scrutin est de 20 voix pour, 120 contre, sur 140 suffrages exprimés. L'amendement est donc rejeté.

Pourquoi voter contre

- M. Nicolas Tryzna (DR) soutient que les apports de capitaux ont permis à des journaux de survivre, citant MM. Pinault et Arnault, et que la presse écrite ne survivrait pas sans ces financements. - Il estime que le texte rejette le capital « par principe » et relève d'une vision « idéologique » des médias. - Il affirme que les journalistes restent indépendants : selon un sondage de 2024 cité par lui, 82 % d'entre eux estiment pouvoir choisir leurs thèmes de travail. - Il juge que le combat à mener serait celui de l'indépendance des journalistes plutôt que celui contre les médias détenus par des capitaux. - Il critique la rapporteure, qui aurait présenté, selon lui, un texte différent de celui qu'elle souhaitait. - Mme Anne-Laure Blin (DR) affirme que l'amendement touche l'ensemble des entreprises de plus de onze salariés, y compris les médias locaux, et pas seulement ceux visés, comme ceux de M. Bolloré. - Elle présente trois sous-amendements (n° 89, 90 et 91) qui relèvent le seuil de salariés, à 100, 50 ou 250 selon les cas. - Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS), au nom de la commission, donne un avis défavorable aux sous-amendements. - Mme Rachida Dati, ministre de la Culture, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Elle n'exprime pas d'opposition ni de soutien explicite.

Le vote de chaque groupe