Amendement sur la protection des commerçants et les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 46 pour, 5 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Le vote porte sur l'amendement n° 36, déposé par M. Midy, à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Le scrutin était un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles consultées, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. Il ne comprend que l'annonce de la mise aux voix de l'amendement n° 36 (et non n° 37, comme demandé) et le résultat du scrutin : 53 votants, 51 suffrages exprimés, majorité absolue de 26, 46 voix pour et 5 voix contre.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement. Aucune prise de parole d'un groupe ou d'un député n'y figure.

Le vote de chaque groupe