Amendement de M. Midy sur la protection des commerçants par les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 46 pour, 5 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 37 (rect.), déposé par M. Midy, portant sur l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, en première lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le contenu détaillé de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons ; le texte intégral n'est pas accessible ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'amendement. Il ne comprend que l'annonce de la mise aux voix de l'amendement n° 36 (et non n° 37, comme demandé) et le résultat du scrutin : 53 votants, 51 suffrages exprimés, majorité absolue de 26, 46 voix pour et 5 voix contre.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre l'amendement. Aucune prise de parole d'un groupe ou d'un député n'y figure.

Le vote de chaque groupe