l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, adopté : 49 pour, 45 contre, 10 abstentions.
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 48 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abstentions
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 1 abstention
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions