Amendement sur la protection des commerçants par les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 48 pour, 5 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 38, déposé par M. Midy, à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, examinée en première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucune intervention exposant les arguments en faveur de l'amendement n° 38. - Seul le résultat du scrutin est indiqué : 48 voix pour l'adoption, 5 voix contre, sur 53 suffrages exprimés (54 votants, majorité absolue de 27). - Les groupes ou députés ayant voté pour ne sont pas nommés dans l'extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucune intervention exposant les arguments contre l'amendement n° 38. - Seul le résultat du scrutin est indiqué : 5 voix contre, sans précision sur les groupes ou députés concernés.

Le vote de chaque groupe