Amendement sur la protection des commerçants par les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 52 pour, 8 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 43, déposé par M. Midy, à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, examinée en première lecture. Les informations officielles disponibles ne détaillent pas le contenu précis de cet amendement. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules données consultées.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'amendement n° 43. On y trouve uniquement l'annonce de la mise aux voix par la présidente de séance, puis le résultat du scrutin : 52 voix pour l'adoption, 8 contre, sur 60 suffrages exprimés (65 votants, majorité absolue de 31).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'amendement n° 43. Seul le résultat du vote (8 voix contre) y figure, sans explication de motifs.

Le vote de chaque groupe