Article unique de la proposition de loi sur la protection des commerçants par les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 50 pour, 11 contre, 5 abstentions.

Intitulé officiel : l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, lors de la première lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument en faveur de la proposition de loi. Il indique seulement le résultat du scrutin sur l'article unique : 50 voix pour l'adoption.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument contre la proposition de loi. Il indique seulement que 11 votes ont été exprimés contre l'article unique.

Le vote de chaque groupe