Amendement sur la protection des commerçants par les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, rejeté : 18 pour, 50 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 13, déposé par M. Rancoule, à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, examinée en première lecture. Les informations officielles disponibles ne précisent pas le contenu détaillé de cet amendement. Le texte intégral n'est pas disponible à partir des seules données dont nous disposons.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 13 n'est exprimé dans cet extrait. - M. Julien Rancoule l'a seulement « défendu », sans que son contenu ou sa justification ne soit rapporté. - Le scrutin indique que 18 votants l'ont soutenu, mais l'extrait ne précise pas pour quelles raisons.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient pas d'argumentation détaillée contre l'amendement. - M. Paul Midy (EPR), au nom de la commission, demande son retrait et, à défaut, émet un avis défavorable, sans en donner les motifs. - Mme Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée) indique partager cet avis (« Même avis »), sans développer de raisonnement. - Le scrutin fait apparaître 50 voix contre l'adoption de l'amendement.

Le vote de chaque groupe