Amendement de M. Rancoule sur la protection des commerçants par les outils numériques

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, rejeté : 17 pour, 49 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

Texte : Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 14, déposé par M. Rancoule, à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, examinée en première lecture. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 14 n'est exprimé dans cet extrait. M. Julien Rancoule est seulement indiqué comme ayant défendu son amendement, sans que son contenu ni sa justification soient rapportés. - Le seul élément disponible est le résultat du vote : 17 voix pour, 49 contre, sur 66 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

- Aucune raison explicite n'est donnée par les intervenants. M. Paul Midy (EPR), au nom de la commission, demande le retrait de l'amendement et, à défaut, émet un avis défavorable. - Mme Marie-Pierre Vedrenne (ministre déléguée) indique qu'elle partage cet avis, sans en préciser les motifs. - Le rejet est donc uniquement formalisé par les avis de la commission et du gouvernement, sans argumentation rapportée dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe