l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, rejeté : 30 pour, 40 contre, 44 abstentions.

Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Le vote de chaque groupe