l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 janvier 2025, rejeté : 30 pour, 40 contre, 44 abstentions.
Texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le vote de chaque groupe
- Rassemblement National : 1 pour, 1 contre, 41 abstentions
- Ensemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 18 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Socialistes et apparentés : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions
- Droite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Écologiste et Social : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions
- Les Démocrates : 0 pour, 7 contre, 1 abstention
- Horizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 1 abstention
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions
- Gauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Inconnu : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions
- Non inscrit : 1 pour, 1 contre, 1 abstention