Article 3 de la proposition de loi sur l'éducation à l'alimentation à l'école

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 16 février 2026, adopté : 68 pour, 0 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 3 de la proposition de loi visant à expérimenter un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire dans les établissements scolaires, lors de la première lecture du texte. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de la proposition de loi. Il ne reproduit que le résultat d'un scrutin sur l'article 3, tel qu'amendé : 68 voix pour, 0 contre, sur 70 votants et 68 suffrages exprimés. Aucune intervention ou explication de vote n'y figure.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre la proposition de loi. Aucun député ne s'y exprime, et le scrutin ne comporte aucune voix contre.

Le vote de chaque groupe