Article premier de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs (deuxième lecture)

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 188 pour, 0 contre, 11 abstentions.

Intitulé officiel : l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote par lequel les députés se prononcent individuellement. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations utilisées pour rédiger cette fiche, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucune argumentation exprimée en faveur de l'article 1er : il n'y a ni prise de parole ni explication de vote. - On y relève seulement le résultat du scrutin : 188 voix pour l'adoption, 0 contre, sur 199 votants et 188 suffrages exprimés (majorité absolue : 95).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 1er. - Aucun vote contre n'est enregistré dans le scrutin (0 voix contre), et aucune prise de parole d'opposition n'apparaît dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe