Amendement n° 154 à l'article 4 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 98 pour, 116 contre, 10 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 154, déposé par M. Pilato, portant sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 154 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que la mise aux voix et le résultat du scrutin (98 voix pour, 116 contre, 214 suffrages exprimés sur 224 votants).

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 154 n'est exprimé dans cet extrait. On n'y trouve que la mise aux voix et le résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe