Amendement n° 3 et amendements identiques à l'article 4 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 104 pour, 114 contre, 4 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Dombre Coste, ainsi que sur les amendements identiques qui le suivent, portant sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et le contenu précis de leurs modifications ne peut donc pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur de ces amendements n'est exprimé dans cet extrait. Il ne contient que l'annonce de la mise aux voix des amendements identiques nos 3, 125 et 199, puis le résultat du scrutin : 104 voix pour, 114 contre, sur 218 suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre ces amendements n'est exprimé dans cet extrait. Le texte se limite à la présentation du résultat du vote, sans débat sur le fond.

Le vote de chaque groupe