Vote sur l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 173 pour, 2 contre, 26 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles fournies, de sorte que son contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucune intervention exprimant des arguments en faveur de l'article 4. - Seul le résultat du scrutin est rapporté : 173 voix pour l'adoption, 2 voix contre, sur 175 suffrages exprimés (201 votants, majorité absolue de 88). - Aucun groupe politique ni aucune personne n'est cité comme défendant un argument sur cet article.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucune intervention exprimant des arguments contre l'article 4. - Seuls deux votes contre sont mentionnés dans le résultat du scrutin, sans justification ni explication de leur auteur.

Le vote de chaque groupe