Vote sur l'article 4 bis de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 152 pour, 1 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les député·e·s ont voté sur l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis du texte. Le contenu détaillé de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, et le texte intégral n'est pas consultable ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement la mise aux voix de l'article 4 bis tel qu'il a été amendé, puis le résultat du scrutin (152 pour, 1 contre, sur 153 votants et suffrages exprimés).

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Le seul vote contre est mentionné dans le résultat du scrutin, sans justification.

Le vote de chaque groupe