Amendement n° 131 à l'article 7 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 80 pour, 97 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 131, déposé par M. Neuder, à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et son contenu précis ne peut donc pas être décrit ici.

Pourquoi voter pour

- Aucun argument en faveur de l'amendement n° 131 n'est exprimé dans cet extrait. - Le député auteur, M. Yannick Neuder, le défend sans le présenter, et l'extrait ne décrit pas son contenu. - Le scrutin donne 80 voix pour.

Pourquoi voter contre

- Aucun argument contre l'amendement n° 131 n'est exprimé dans cet extrait. - Le scrutin donne 97 voix contre. - L'amendement n'est donc pas adopté, la majorité absolue (89 voix) n'étant pas atteinte.

Le vote de chaque groupe