Amendement n° 40 à l'article 7 de la proposition de loi sur les soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 60 pour, 121 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public porte sur l'amendement n° 40, déposé par Mme Loir, à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, son contenu précis ne peut donc pas être détaillé ici. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire.

Pourquoi voter pour

- Mme Sandrine Dogor-Such (RN) soutient l'amendement n° 40. - Les soins palliatifs ne se limitent pas à l'hôpital : une part importante de l'accompagnement se fait au domicile du patient, si celui-ci le souhaite. - Cet accompagnement peut soulager le patient et contribuer à son bien-être. - Les professionnels libéraux intervenant à domicile rencontrent des difficultés : coordination insuffisante, manque de reconnaissance, rémunération inadaptée. - L'amendement vise à inscrire dans le périmètre budgétaire de la stratégie les interventions à domicile de ces professionnels, afin de rendre effectif le choix du maintien à domicile par le patient.

Pourquoi voter contre

- Mme Annie Vidal (EPR), au nom de la commission, s'est prononcée contre l'amendement, sans motiver son avis dans cet extrait. - Mme Stéphanie Rist (EPR), au nom du gouvernement, s'est également prononcée contre, sans motiver son avis dans cet extrait. - Aucun argument développé contre le fond de l'amendement n'est exprimé dans l'extrait : les oppositions sont formulées uniquement par un avis défavorable. - Le résultat du scrutin indique que l'amendement a été rejeté, par 121 voix contre et 60 pour, sur 181 votants.

Le vote de chaque groupe