Vote sur l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 149 pour, 30 contre, 10 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles transmises, et le contenu précis de ses dispositions n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

L'extrait ne contient aucun argument en faveur de l'article 7. On y trouve uniquement des éléments de procédure : le président de séance annonce un scrutin public, demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, puis met aux voix l'article 7 tel qu'amendé. Le résultat est donné : 189 votants, 179 suffrages exprimés, 149 voix pour et 30 contre.

Pourquoi voter contre

L'extrait ne contient aucun argument contre l'article 7. La demande de scrutin public émane du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, mais aucune raison n'est exprimée dans ce passage. Les 30 voix contre sont mentionnées uniquement dans le décompte du scrutin.

Le vote de chaque groupe