Vote sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, adopté : 187 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 8. On y lit seulement l'annonce de la mise aux voix par le président de séance (DEM), puis le résultat du scrutin : 187 votants, 187 suffrages exprimés, 187 voix pour l'adoption et 0 contre. - Le résultat indique que l'article a été adopté à l'unanimité des votants, mais les raisons de ce vote ne figurent pas dans cet extrait.

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 8. Aucune voix d'opposition n'apparaît : le scrutin enregistre 0 vote contre. - Les motifs d'une éventuelle opposition, s'il y en a eu pendant la discussion, ne figurent pas dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe