Sous-amendement de Mme Pollet à l'amendement du Gouvernement sur les soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 17 février 2026, rejeté : 66 pour, 113 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur un sous-amendement déposé par Mme Pollet à un amendement du Gouvernement, relatif à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, en deuxième lecture. Cet article figure dans le texte avec la mention « supprimé ». Le texte intégral du sous-amendement n'est pas disponible, et son contenu détaillé n'est donc pas précisé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur du sous-amendement n° 222. Il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans interventions des députés.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre le sous-amendement n° 222. Il ne reproduit que la mise aux voix et le résultat du scrutin, sans interventions des députés.

Le vote de chaque groupe