Amendement sur l'accès aux soins palliatifs dans la proposition de loi d'égal accès à l'accompagnement

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 27 pour, 25 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 59, déposé par Mme Dogor-Such, portant sur l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Sandrine Dogor-Such (RN), auteure de l'amendement, estime que le texte doit être recentré sur sa finalité première : structurer une véritable politique palliative dans les établissements. - Elle soutient que le deuil relève d'une temporalité et d'un accompagnement propres, qui ne concernent pas directement l'organisation interne du parcours de soins de la personne accueillie. - Elle craint que mentionner le deuil dans le projet d'établissement, au même titre que l'accompagnement de la fin de vie, ne dilue l'objectif principal. - Elle souhaite hiérarchiser les priorités et concentrer les efforts sur l'effectivité des droits et la qualité de l'accompagnement des résidents. - Résultat du scrutin : 27 voix pour, 25 contre, sur 52 suffrages exprimés (majorité absolue : 27). L'amendement a donc été adopté.

Pourquoi voter contre

- M. François Gernigon (HOR), au nom de la commission, émet un avis défavorable. Il rappelle que la commission a voulu, l'an dernier, intégrer au projet d'établissement un volet relatif au deuil, ce qui convient à la majorité de ses membres. - Il estime que l'accompagnement et les soins palliatifs concernent non seulement le patient mais aussi son entourage, notamment après le décès, et que le deuil en est donc une des dimensions. - Mme Stéphanie Rist (EPR), au nom du gouvernement, émet également un avis défavorable, par un simple « Même avis », sans argument développé dans cet extrait.

Le vote de chaque groupe