Vote sur l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 142 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette fiche, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé ici.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement la mise aux voix de l'article 15, tel qu'amendé, et le résultat du scrutin : 142 votants, 142 suffrages exprimés, 142 voix pour et 0 contre.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin indique qu'aucune voix contre n'a été recueillie, mais les motifs d'un éventuel opposant ne figurent pas dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe