Vote sur l'article 16 de la proposition de loi sur l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 124 pour, 0 contre, 19 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur ce seul article. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation.

Pourquoi voter pour

- Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 16. Il indique seulement le résultat du scrutin : 124 suffrages exprimés pour l'adoption, sur 143 votants.

Pourquoi voter contre

- Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 16. Il indique seulement qu'aucun suffrage contre n'a été exprimé (0).

Le vote de chaque groupe