Vote sur l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 147 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont procédé à un vote sur l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, lors de son examen en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées pour cette présentation, et son contenu détaillé ne peut donc pas être décrit ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 17. Il indique seulement qu'une demande de scrutin public a été déposée par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, puis que l'article a été adopté par 147 voix pour et aucune contre, sur 147 votants.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 17. Le seul élément relatif à une opposition est la demande de scrutin public du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, sans que les motifs de cette demande soient rapportés dans l'extrait.

Le vote de chaque groupe