Vote sur l'article 18 de la proposition de loi relative à l'accès aux soins palliatifs

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 158 pour, 0 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire portant sur cet article précis. Le texte intégral de l'article n'est pas disponible dans les informations officielles utilisées ici, et son contenu détaillé ne peut donc pas être précisé.

Pourquoi voter pour

Aucun argument en faveur n'est exprimé dans cet extrait. On y trouve seulement l'annonce de la mise aux voix de l'article 18, tel qu'il a été amendé, et le résultat du scrutin : 158 votants, 158 suffrages exprimés, 158 voix pour et 0 contre.

Pourquoi voter contre

Aucun argument contre n'est exprimé dans cet extrait. Le résultat du scrutin ne comporte aucune voix contre, et aucune intervention de député ou de groupe n'est reproduite.

Le vote de chaque groupe