Article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, adopté : 108 pour, 77 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin public ordinaire porte sur l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le texte intégral de cet article n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu détaillé n'est donc pas décrit ici.

Pourquoi voter pour

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé en faveur de l'article 1er : il se limite à la mise aux voix et à l'annonce du résultat. - On y lit seulement que 108 députés ont voté pour l'adoption, contre 77 contre, sur 185 suffrages exprimés (majorité absolue : 93).

Pourquoi voter contre

- L'extrait ne contient aucun argument exprimé contre l'article 1er : il ne comporte ni discussion ni prise de parole d'un groupe ou d'un député. - On y lit seulement que 77 députés ont voté contre l'adoption.

Le vote de chaque groupe