Amendements identiques à l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 18 février 2026, rejeté : 57 pour, 84 contre, 0 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 445, déposé par Mme Gruet, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux présentés à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Le scrutin est un vote public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible dans les informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur des amendements nos 445 et 538. Il indique seulement le résultat du scrutin : 57 voix pour l'adoption, sur 141 votants et suffrages exprimés.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il indique seulement que 84 voix se sont exprimées contre, ce qui n'est pas accompagné d'une justification dans le texte fourni.

Le vote de chaque groupe