Amendement à l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 34 pour, 60 contre, 1 abstention.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont voté sur l'amendement n° 1488, déposé par Mme Pollet, portant sur l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, lors de sa deuxième lecture. Il s'agissait d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations fournies, si bien que son contenu précis ne peut pas être détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- Mme Lisette Pollet (RN) soutient que le terme « accompagnement », employé à l'alinéa 6 pour définir l'aide à mourir, est trompeur : il ne décrit pas l'acte réel, qui consiste à provoquer la mort. - Selon elle, ce mot relève d'un « glissement sémantique » qui habille l'euthanasie d'un vocabulaire rassurant et banalise ce qui ne devrait pas être acceptable. - Elle présente l'amendement comme une clarification : il supprime un terme qu'elle juge à la fois inutile et mensonger, et elle estime que la clarté des mots est un devoir dans un texte aussi grave. - M. Thibault Bazin (DR), bien qu'il n'ait pas soutenu l'amendement, reconnaît que le droit d'être accompagné est important ; ses réserves ne vont pas dans le sens de l'amendement, et il n'exprime donc pas d'argument pour sa suppression.

Pourquoi voter contre

- Mme Brigitte Liso (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable, sans développer d'argumentation dans cet extrait. - M. Laurent Panifous (ministre délégué), au nom du gouvernement, se déclare également défavorable (« même avis »), sans motivation exposée dans cet extrait. - M. Thibault Bazin (DR) explique que, selon lui, le droit à l'accompagnement est « un beau droit » répondant à la peur de souffrir ou de mourir seul, mais il s'interroge sur ce que signifie accompagner lors de l'administration d'une substance qui tue : l'implication de la société, des soignants et des proches, et la question de savoir jusqu'où aller face à une souffrance qui pourrait être uniquement psychologique. Il exprime ainsi des interrogations plutôt qu'une opposition frontale à l'amendement, et il n'a pas été possible de déterminer précisément quelle position de vote il défendait. - Les avis de la commission et du gouvernement ne donnent pas, dans cet extrait, de raisons explicites au rejet du terme « accompagnement ».

Le vote de chaque groupe