Amendement n° 1159 sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, rejeté : 20 pour, 36 contre, 43 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce scrutin porte sur l'amendement n° 1159, déposé par Mme Leboucher, qui modifie l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire, c'est-à-dire un vote dont le détail nominatif des votes est enregistré. Le texte intégral de l'amendement n'est pas disponible dans les informations dont nous disposons, et son contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

- M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), auteur de l'amendement, estime que la personne devrait pouvoir, dans ses dernières minutes, se consacrer à elle-même ou à ses proches plutôt qu'à l'autoadministration de la substance létale. - Selon lui, aujourd'hui le texte oblige la personne à s'administrer elle-même le produit, ce qui la mobiliserait entièrement sur cette tâche au moment le plus important de sa vie. - Il présente l'amendement comme une liberté supplémentaire, qui permettrait selon lui de réaliser pleinement l'ensemble du texte. - Mme Brigitte Liso (EPR), rapporteure, reformule l'amendement comme laissant à la personne le choix entre deux modes d'administration, sans pour autant se prononcer sur le fond. - Aucun orateur n'a explicitement défendu l'amendement en dehors de son auteur.

Pourquoi voter contre

- Mme Brigitte Liso (EPR), au nom de la commission, émet un avis défavorable et conteste la portée de l'amendement : selon elle, il ne supprimerait pas la condition d'incapacité physique, qui avait été rétablie en séance publique après avoir été supprimée en commission en première lecture. - Elle propose à l'auteur de retirer l'amendement, en renvoyant le débat de fond aux amendements suivants. - M. Laurent Panifous (ministre délégué) exprime un avis défavorable du gouvernement, sans développer d'argument dans cet extrait. - Mme Sandrine Rousseau (ECOS) annonce que son groupe s'abstiendra. Elle ne s'oppose pas au fond de la proposition, qu'elle juge « très importante », mais estime que d'autres amendements la traduisent plus précisément en droit. - Les interventions de MM. Michel Lauzzana (EPR) et Patrick Hetzel (DR) portent sur un sondage de la Fondapol et ne concernent pas directement l'amendement ; l'extrait ne contient donc pas d'argument contre l'amendement de leur part. - Résultat du scrutin : 99 votants, 56 suffrages exprimés, 20 pour et 36 contre ; l'amendement n'a pas été adopté.

Le vote de chaque groupe