Amendements à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide à mourir

Scrutin public de l'Assemblée nationale du 19 février 2026, adopté : 71 pour, 70 contre, 2 abstentions.

Intitulé officiel : l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

De quoi s'agit-il ?

Le scrutin porte sur l'amendement n° 103, présenté par Mme Godard, ainsi que sur un amendement identique qui le suit, tous deux déposés à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir, examinée en deuxième lecture. Il s'agit d'un scrutin public ordinaire. Le texte intégral de ces amendements n'est pas disponible à partir des informations officielles dont nous disposons, et leur contenu précis n'est donc pas détaillé ici.

Pourquoi voter pour

Cet extrait ne contient aucun argument en faveur de ces amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin.

Pourquoi voter contre

Cet extrait ne contient aucun argument contre ces amendements. Il se limite à l'annonce de la mise aux voix par la présidente et au résultat du scrutin.

Le vote de chaque groupe